Cultes et laïcité

Organisation de fêtes initiatiques, philosophiques ou religieuses

Les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle restent ouverts. Un maximum de 15 personnes, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, l’officier de l’état civil et le ministre du culte non-compris, peut être présent aux activités suivantes dans les bâtiments prévus à cet effet : • les mariages civils ; • les enterrements et les crémations, sans possibilité d’exposition du corps • l’exercice collectif du culte et l’exercice collectif de l’assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d’une association philosophique-non-confessionnelle.

Les règles minimales suivantes doivent être respectées :
1. l’exploitant ou l’organisateur informe les participants et les membres du personnel en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel;
2. une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne et une seule personne est autorisée par 10 m2 ;
3. le port d’un masque buccal est obligatoire et le port d’autres équipements de protection individuelle est toujours fortement recommandé ;
4. l’activité doit être organisée de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement ou des bâtiments, le cas échéant conformément aux instructions de l’autorité compétente ;
5. l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des participants les produits nécessaires à l’hygiène des mains;
6. l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
7. l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération ;
8. les contacts physiques entre les personnes sont interdits, sauf entre les membres d’un même ménage;
9. les contacts physiques d’objets par plusieurs personnes sont interdits.

20. Quelles sont les règles d’application pour les enterrements et crémations ? Ces cérémonies peuvent avoir lieu mais toujours dans le respect de la distanciation sociale (1,5 m entre chaque personne), avec un maximum de 15 personnes (enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis noncompris), le ministre du culte non-compris, et sans possibilité d’exposition du corps.

Les règles minimales suivantes doivent être respectées :
1. l’exploitant ou l’organisateur informe les participants et les membres du personnel en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel;
2. une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne et une seule personne est autorisée par 10 m2 ; FAQ COVID-19 FAQ FR 11/12/2020 20H30 CE DOCUMENT EST VALABLE À PARTIR DU 12 DÉCEMBRE 2020 36
3. le port d’un masque buccal est obligatoire et le port d’autres équipements de protection individuelle est toujours fortement recommandé ;
4. l’activité doit être organisée de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement ou des bâtiments, le cas échéant conformément aux instructions de l’autorité compétente ;
5. l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des participants les produits nécessaires à l’hygiène des mains;
6. l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
7. l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération ;
8. les contacts physiques entre les personnes sont interdits, sauf entre les membres d’un même ménage;
9. les contacts physiques d’objets par plusieurs personnes sont interdits. Il n’est pas permis d’organiser une réception après des funérailles.

21. Peut-on organiser une cérémonie dans un autre lieu (par exemple à l’extérieur) ? Non, les cérémonies ne peuvent avoir lieu que dans les bâtiments prévus à cet effet.